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A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. (Abrogé).
Décision 95-12-19, a. 18; Décision OPQ 2018-267, a. 15.
18. Le bulletin de vote au poste d’administrateur doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VI. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  l’identification de la région;
3°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;
4°  le nombre de postes à pourvoir dans la région.
Le bulletin doit être certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
Décision 95-12-19, a. 18.
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